C-26, r. 83 - Règlement sur le comité de la formation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Texte complet
9. Le quorum du comité est de 3 membres, dont 1 nommé par le Conseil d’administration, 1 par la Conférence et 1 par le ministre.
D. 1030-97, a. 9.